Conditions générales d'utilisation et de services

1. Objet et acceptation

mntal. est une plateforme en ligne qui met en relation des coachs certifiés et des personnes qui veulent atteindre un objectif précis, en sport, en développement personnel ou dans leur vie professionnelle.

Ces conditions régissent l'accès à mntal.fr, à landing.mntal.fr et à l'ensemble des services associés. Elles forment un contrat entre toi et MNTAL, SASU immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 987 793 452, dont le siège social est situé 98 route de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse (« mntal. », « nous »). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

En créant un compte, tu acceptes ces conditions. Si tu n'es pas d'accord avec l'une d'elles, n'utilise pas la plateforme.

Ces conditions se complètent, pour les coachs, du Code d'Éthique et de Déontologieaccepté lors de l'inscription, et pour tous, de la Politique de confidentialité.

2. Définitions

Plateforme - le site mntal.fr, ses sous-domaines et ses services.
Coach - professionnel indépendant sélectionné par mntal., qui propose et réalise des séances de coaching.
Client- personne physique majeure qui réserve une séance auprès d'un Coach.
Utilisateur - toute personne qui accède à la Plateforme, inscrite ou non.
Séance - la prestation de coaching réalisée par un Coach au bénéfice d'un Client.
Frais de service - la rémunération de mntal. au titre de son service d'intermédiation.

3. Qui peut utiliser mntal.

La Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. Un compte par personne. Les informations que tu renseignes doivent être exactes et tenues à jour.

Pour être Coach, il faut en plus exercer sous un statut juridique permettant de facturer en France, être titulaire d'une certification reconnue, et être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

4. Ce que fait mntal., et ce qu'elle ne fait pas

Nous sommes un intermédiaire. Le contrat de coaching est conclu directement entre le Client et le Coach. Nous n'exécutons aucune séance, nous ne dirigeons pas le travail des Coachs et nous ne garantissons pas les résultats d'un accompagnement. Nous fournissons l'outil qui permet de se trouver, de réserver, de payer et d'être payé.

Le coaching n'est pas un soin. Une séance de coaching ne constitue ni un acte médical, ni un acte de psychothérapie, ni un avis juridique, financier ou nutritionnel. Un Coach ne pose pas de diagnostic, ne prescrit rien et ne se substitue pas à un professionnel de santé. Si ta situation relève d'un suivi médical ou psychologique, adresse-toi à un professionnel de santé. En cas d'urgence, appelle le 15 ou le 112.

Aucun lien de subordination. Les Coachs sont des professionnels indépendants. Rien dans ces conditions ne crée entre eux et nous un contrat de travail, un mandat général, une société ou une franchise. Chaque Coach fixe ses tarifs, sa méthode, ses disponibilités et choisit ses clients.

5. Compte

La création du compte se fait par formulaire ou via ton compte Google. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions effectuées depuis ton compte. Préviens-nous sans délai si tu penses qu'il a été compromis.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace ou en nous écrivant. La suppression ne dispense pas d'honorer les séances déjà réservées et payées, ni de régler les sommes dues.

6. Sélection des Coachs

Chaque Coach est sélectionné avant sa mise en ligne. La sélection comprend un entretien individuel et l'examen de sa certification, de sa formation et de son expérience. Sont acceptées les certifications délivrées par l'ICF, l'EMCC, Syntec ou SF Coach. À l'inscription, le Coach prend connaissance du Code d'Éthique et de Déontologie et en accepte les termes en cochant la case prévue à cet effet ; il y est soumis dès ce moment et pendant toute sa présence sur la Plateforme. Il fournit également une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Nous vérifions les pièces transmises avec sérieux. Nous ne pouvons pas pour autant garantir l'exactitude permanente de tout ce qu'un Coach déclare, ni la qualité subjective d'un accompagnement. Si une information te paraît fausse, signale-la à contact@mntal.fr : nous vérifions et nous agissons.

Nous pouvons refuser une candidature, suspendre une fiche ou retirer un Coach de la Plateforme, notamment en cas de certification expirée, d'assurance non renouvelée, de manquement au Code d'Éthique, de réclamations répétées ou de contournement de la Plateforme.

7. Engagements du Coach

Le Coach s'engage à :

Exercer sous un statut légal, déclarer et payer ses cotisations sociales et ses impôts, et facturer conformément à la réglementation. Il est seul responsable de sa situation fiscale et sociale.

Maintenir à jour sa certification et son assurance, et nous informer sans délai de toute modification de sa situation.

Décrire son offre de façon exacte : spécialité, méthode, format, durée, tarif. Aucune promesse de résultat, aucune allégation thérapeutique.

Tenir ses disponibilités à jour, honorer les séances réservées, et prévenir au plus tôt en cas d'empêchement.

Respecter la confidentialité de ce que lui confient ses Clients, et se conformer au RGPD pour les données qu'il traite de son côté.

Ne pas utiliser les coordonnées obtenues via la Plateforme pour du démarchage sans rapport avec la séance réservée.

Non-contournement. Pendant sa présence sur la Plateforme et pendant douze mois après son départ, le Coach s'engage à ne pas organiser hors de la Plateforme les séances avec les Clients rencontrés grâce à elle, ni à les inciter à réserver en direct pour éviter les Frais de service. Cette règle est la contrepartie de l'apport d'affaires. En cas de manquement, nous pouvons suspendre le compte et réclamer une indemnité égale aux Frais de service éludés, sans préjudice de tout autre recours.

8. Engagements du Client

Le Client fournit des informations exactes, se présente aux séances réservées, adopte un comportement respectueux et règle le prix convenu. Il s'abstient de solliciter du Coach une prestation qui sortirait du cadre du coaching, notamment un acte relevant du soin.

9. Réservation et formation du contrat

Le Client choisit un Coach, un créneau et un format, puis valide sa réservation et procède au paiement. La réservation est ferme dès la confirmation affichée à l'écran et confirmée par e-mail.

Cette confirmation forme deux contrats distincts :

- un contrat de prestation de coaching entre le Client et le Coach, dont le Coach est seul débiteur de l'exécution ;
- un contrat de service d'intermédiation entre le Client et mntal., dont l'objet est la mise en relation, la réservation et la gestion du paiement.

Le Coach donne mandat à mntal. d'encaisser en son nom et pour son compte les sommes dues par le Client. Le paiement effectué entre nos mains est libératoire pour le Client à l'égard du Coach.

10. Prix, paiement, facturation

Affichage. Le prix affiché sur la fiche du Coach est le prix total dû par le Client, toutes taxes et frais compris. Il comprend le tarif du Coach et les Frais de service de mntal. Le détail de cette composition est présenté avant la validation du paiement.

Frais de service. mntal. perçoit 5 % de frais de service côté Client, ajoutés au tarif du Coach, et 15 % de commission côté Coach, prélevés sur son tarif. Les Coachs admis au programme Coach Fondateur bénéficient de 0 % de commission côté Coach pendant les trois premiers mois suivant leur mise en ligne.

Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par mntal. Le paiement s'effectue par carte au moment de la réservation.

Versement au Coach. Les sommes encaissées sont reversées au Coach après chaque séance réalisée, dans un délai de {{quelques jours - à confirmer selon le réglage Stripe}}, déduction faite des Frais de service et des éventuels remboursements. Si le solde d'un Coach devient négatif à la suite de remboursements, il est apuré automatiquement sur les versements suivants.

Contestation de paiement. Si une séance a été réalisée ou si le délai d'annulation est dépassé, la contestation du paiement auprès de ta banque n'est pas le bon canal : écris-nous d'abord, nous examinons chaque demande. Une contestation engagée en dehors des cas prévus à l'article 11 entraîne la suspension du compte le temps de l'instruction, et les frais de gestion facturés par notre prestataire de paiement peuvent être mis à ta charge.

Factures. Chaque séance donne lieu à trois factures distinctes : la facture de la prestation de coaching, émise par le Coach au Client ; la facture des frais de service, émise par mntal. au Client ; la facture de commission, émise par mntal. au Coach. Toutes sont disponibles depuis ton espace.

La facture du Coach est établie par mntal. en son nom et pour son compte, dans le cadre d'un mandat de facturation qu'il accepte en s'inscrivant, conformément à l'article 289, I-2 du Code général des impôts. Le Coach reste seul responsable des mentions fiscales qui le concernent, notamment de son régime de TVA, et dispose de la faculté de contester une facture établie en son nom.

11. Annulation, report, absence

Annulation par le Client. Le Client peut annuler ou reporter gratuitement jusqu'à 24 heures avant la séance ; le délai applicable est indiqué sur la fiche du Coach et peut varier selon l'offre. Le montant est alors remboursé intégralement.

Passé ce délai, la séance est due : le Coach conserve l'intégralité de son tarif et mntal. conserve ses Frais de service.

Absence du Client. Si le Client ne se présente pas, la séance est due dans les mêmes conditions.

Annulation par le Coach. Le Client est remboursé intégralement et peut reprogrammer avec le même Coach ou en choisir un autre. Les annulations intervenues hors délai sont comptabilisées sur une période glissante de quatre-vingt-dix jours : au-delà de deux occurrences, la visibilité du Coach dans les résultats de recherche est réduite. Aucune pénalité financière n'est prélevée à ce titre.

Problème technique. Si la séance ne peut pas se tenir pour une raison imputable à la Plateforme, le Client est remboursé intégralement.

Séances à distance. Les séances en visioconférence se tiennent dans l'espace prévu à cet effet sur la Plateforme. Les flux audio et vidéo ne sont pas enregistrés par mntal. Un Coach qui souhaiterait enregistrer une séance doit recueillir l'accord exprès et préalable du Client, et le fait sous sa seule responsabilité.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours.

12. Droit de rétractation

Pour le Client consommateur. Tu disposes d'un délai de quatorze jours à compter de la réservation pour te rétracter, sans motif et sans frais, en application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Il te suffit de nous écrire à contact@mntal.fr ou d'utiliser le formulaire en annexe.

Si la séance est programmée avant l'expiration de ce délai, ta réservation vaut demande expresse d'exécution anticipée. Dans ce cas :
- si tu te rétractes avant la séance, tu es remboursé intégralement ;
- si tu te rétractes après une séance déjà réalisée à ta demande, tu dois le montant correspondant à la prestation fournie, et tu perds ton droit de rétractation pour cette séance, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de ta demande.

Pour le Coach. Le Coach contracte dans le cadre de son activité professionnelle et pour les besoins de celle-ci. Le droit de rétractation prévu à l'article L. 221-3 du Code de la consommation ne lui est pas applicable, l'objet du contrat entrant dans le champ de son activité principale.

13. Classement et mise en avant des Coachs

Conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation :

Les résultats de recherche sont classés d'abord par correspondance avec ta demande - pilier de coaching, spécialité, zone géographique, format de séance - puis par disponibilité sur les prochains jours. Les avis reçus et l'ancienneté sur la Plateforme n'interviennent qu'à titre secondaire, pour départager des Coachs également pertinents.

Aucun paiement ne permet d'améliorer sa position dans les résultats.

Pendant la phase de lancement, les Coachs du programme Coach Fondateur apparaissent en tête des résultats à pertinence égale. Ces fiches portent la mention « Coach Fondateur ». Cette mise en avant prend fin le {{DATE OU ÉVÉNEMENT : fin du programme / 30 places atteintes}}; au-delà, l'appartenance au programme n'a plus d'effet sur le classement.

mntal. perçoit une commission sur chaque séance réservée. Cette commission est identique quel que soit le Coach et n'influence pas le classement.

Les Coachs sont des professionnels indépendants. Les droits et obligations des parties en matière civile et fiscale sont ceux décrits aux articles 7, 9, 10 et 19.

14. Avis

Seules les personnes ayant effectivement réalisé une séance réservée et payée via la Plateforme peuvent déposer un avis, dans un délai de 30 jours après la séance.

Les avis sont contrôlés avant publication : nous vérifions qu'ils correspondent à une réservation réelle et qu'ils ne contiennent ni propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, ni données personnelles de tiers, ni contenu sans rapport avec la prestation. Un avis n'est jamais refusé au motif qu'il est négatif.

Les avis sont affichés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. Aucune contrepartie n'est versée en échange d'un avis. Le Coach dispose d'un droit de réponse publique. La note affichée est la moyenne arithmétique des avis publiés.

Un avis publié est conservé trois ans, puis dépublié. Nous pouvons contacter l'auteur d'un avis pour en vérifier l'authenticité.

15. Contenus, modération et signalement

Ce que tu publies. Tu restes propriétaire des contenus que tu publies (texte de profil, photo, vidéo, avis). Tu nous accordes une licence non exclusive et gratuite de les afficher, reproduire et adapter techniquement sur la Plateforme et sur nos supports de communication, pour la durée de ta présence sur la Plateforme et douze mois après, dans le seul but de promouvoir le service. Tu garantis détenir les droits sur ce que tu publies.

Ce qui est interdit : les contenus illicites, trompeurs, injurieux, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers ; l'usurpation d'identité ; les allégations thérapeutiques ; le démarchage d'utilisateurs pour un service concurrent ; l'extraction automatisée des fiches et des données de la Plateforme.

Signalement. Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065, tout contenu que tu estimes illicite peut être signalé à contact@mntal.fr ou via le formulaire prévu à cet effet. Un signalement suffisamment précis et motivé donne lieu à un accusé de réception, à un examen diligent et non arbitraire, et à une décision motivée notifiée à son auteur ainsi qu'à l'utilisateur concerné.

Décisions de modération. Nous pouvons retirer un contenu, restreindre la visibilité d'une fiche, suspendre ou résilier un compte. Sauf urgence ou obligation légale, la décision est motivée et notifiée. Tu peux la contester en écrivant à contact@mntal.fr dans un délai de six mois ; nous réexaminons alors la décision et te répondons. Les voies de recours judiciaires et le recours à un organe de règlement extrajudiciaire agréé restent ouverts.

16. Propriété intellectuelle

La Plateforme, la marque « mntal. », son identité visuelle et l'ensemble de ses contenus éditoriaux et techniques sont notre propriété exclusive. La licence d'utilisation qui t'est accordée est personnelle, non exclusive et non transférable, pour le seul usage du service.

Il est interdit de copier, extraire ou réutiliser une partie substantielle de la base de données des Coachs, y compris par des moyens automatisés.

17. Responsabilité

Ce dont nous répondons. Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'accès à la Plateforme, la sécurité des paiements et le sérieux de la sélection des Coachs. Nous répondons du bon fonctionnement de nos propres services.

Ce dont nous ne répondons pas. Nous ne sommes pas partie au contrat de coaching. Nous ne répondons ni du contenu, ni de la qualité, ni des effets d'une séance, ni des propos ou du comportement d'un Coach ou d'un Client, ni des informations qu'un Coach publie sur son profil, ni des interruptions dues à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

Aucune stipulation de cet article n'exclut la responsabilité que la loi met à notre charge, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le Code de la consommation reconnaît aux consommateurs.

À l'égard des Coachs et des utilisateurs professionnels, notre responsabilité est plafonnée au montant des Frais de service perçus au cours des douze mois précédant le fait générateur.

18. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

19. Obligations fiscales et sociales

Conformément à l'article 242 bis du Code général des impôts, nous informons chaque Coach de ses obligations fiscales et sociales et lui adressons, en janvier de chaque année, un récapitulatif du nombre et du montant brut des transactions réalisées via la Plateforme l'année précédente. Ces éléments sont également transmis à l'administration fiscale, en application de la directive (UE) 2021/514 dite DAC7.

Les informations utiles sont consultables sur impots.gouv.fr et urssaf.fr. Il appartient à chaque Coach de déclarer ses revenus et de s'acquitter des cotisations correspondantes.

20. Durée, suspension, résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Tu peux y mettre fin à tout moment en supprimant ton compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement à ces conditions, d'usage frauduleux, d'impayé ou de comportement portant atteinte à la sécurité des utilisateurs. Sauf urgence, la suspension est précédée d'un avertissement et motivée. Les réservations en cours sont honorées ou remboursées.

21. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle t'est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne te convient pas, tu peux supprimer ton compte avant cette date. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Les réservations déjà confirmées restent régies par la version en vigueur au jour de la réservation.

22. Réclamations et litiges

Adresse d'abord ta réclamation à contact@mntal.fr. Nous répondons sous quinze jours.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile. Pour les litiges avec un Coach ou un utilisateur professionnel, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Bobigny.

23. Divers

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Notre tolérance sur un manquement ne vaut pas renonciation. Nous pouvons céder le contrat en cas de transmission de l'activité, dans le respect de tes droits. Les enregistrements informatiques conservés dans nos systèmes constituent la preuve des échanges et des transactions, sauf preuve contraire.

Annexe - Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.

À l'attention de MNTAL, 98 route de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse, contact@mntal.fr :

Je te notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.

Commandée le : ______________
Séance concernée (coach, date, format) : ______________
Nom : ______________
Adresse : ______________
Date : ______________
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______________